Diaporama sur la faune et la flore présenté le 2 mai 2012 à 20h à la salle polyvalente de Nespouls.

affiche fage mai2012

ARRÊTÉ n° 2011-7 Du 6 juin 2011 Prescrivant l’enquête publique conjointe sur le projet arrêté par le Conseil Municipal de Plan local d’Urbanisme et sur la demande d’extension du périmètre de protection modifié de l’Eglise de Saint Julien

Le Maire de la Commune de Nespouls ; Vu le code de l’urbanisme modifié par la loi Solidarité et Renouvellements Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 et par la loi Urbanisme et Habitat (UT) du 2 juillet 2003 et notamment l’article R 123-19, Vu la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement, Vu le décret n° 2005.935 du 2 août 2005 en son article 8, Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 novembre 2007 prescrivant l’élaboration du plan Local d’urbanisme, Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 janvier 2011 arrêtant le projet de PLU et tirant le bilan de la concertation Vu les pièces du dossier soumis à l’enquête publique, Vu les ordonnances en date du 23 mai et 31 mai 2011 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges désignant Monsieur Robert VAYNE demeurant la Gaye 19130 OBJAT, en qualité de commissaire enquêteur.

ARRÊTE

Article 1er : Il sera procédé à une enquête publique conjointe sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nespouls et sur la demande d’extension du périmètre de protection modifié de l’Eglise de Saint Julien,

Article 2 :L’enquête publique se déroulera durant un mois à compter du 27 juin 2011 jusqu’au 27 juillet 2011.

Article 3 : Monsieur Robert VAYNE, domicilié la Gaye 19130 Objat, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif.

Article 4 : Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête publique à feuillets non mobiles,cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Nespouls pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie du 27 juin 2011 au 27 juillet 2011 inclus. Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquêtes ou les adresser par écrit à l’adresse suivante Monsieur Robert VAYNE, commissaire enquêteur Mairie de Nespouls 19600 Nespouls.

Article 5 : Le commissaire enquêteur recevra à la Mairie les :
  Lundi 27 juin 2011 de 9h à 12 h et 14h à 17h.
  Samedi 9 juillet 2011 de 9h à 12h
  Vendredi 22 juillet 2011de 9h à 12h
  Mercredi 27 juillet 2011 de 14h à 17h

Article 6 : A l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’article 2, les registres d’enquête seront clos et signés par le Maire qui transmettra au commissaire enquêteur ces registres assortis. Ce dernier disposera d’un mois de délai pour transmettre au Maire de la Commune de Nespouls les deux dossiers avec leur rapport respectifs et, dans deux documents séparés, ses conclusions motivées sur les deux dossiers.

Article 7 : Une copie des rapports et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressé à Monsieur le Préfet du département de la Corrèze et au président du Tribunal Administratif.

Les rapports et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

Article 8 : Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique conjointe sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête , dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.

Cet avis sera affiché notamment à la mairie et publié par tout autre procédé en usage dans la commune de Nespouls.

Nespouls, le 6 juin 2011

Le Maire, F. PATIER

British Corner

Le site de la Mairie de Nespouls met à disposition des informations pour les nouveaux arrivants britanniques : plusieurs documents informatifs ainsi qu’un questionnaire sont à votre disposition dans la nouvelle rubrique : British Corner.

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