AVIS AU PUBLIC. ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Publié le vendredi 07 novembre 2025 - Nespouls
Par arrêté du 3 novembre 2025, Le maire de Nespouls a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification de droit commun n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) portant sur les points suivants :
- La parcelle cadastrée D483 a été classée en zone N2, alors qu’il existait un bâtiment avec une activité commerciale sur cette parcelle avant l’élaboration du PLU. Afin de permettre l’agrandissement du hangar en vue d’une activité de TP et de vente de matériaux, il est proposé de créer un STECAL (Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limités) activité économique.
- La parcelle cadastrée B 208 a été classée en zone Ue. Afin de permettre la construction de maisons d’habitation. Il conviendrait de la passer en zone Ua au PLU.
- Sur la parcelle AC 469, il existe une grange classée en zone N, or celle-ci a été omise dans la liste des bâtiments pouvant changer de destination. Afin de pouvoir la transformer en habitation, il convient de l’intégrer à cette liste.
A cet effet, M Fabrice BARGERIE a été désigné par le Président du tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour la réalisation de cette enquête publique.
Monsieur William ARMENAUD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L'enquête se déroulera à la mairie du 24 novembre au 24 décembre 2025 inclus, aux heures d’ouverture de la mairie.
M. le commissaire enquêteur recevra en Mairie :
- le lundi 24 novembre 2025 de 10h à 12h
- le jeudi 11 décembre 2025 de 14h à 16h
- le mercredi 24 décembre 2025 de 10h à 12h.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur.
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la mairie : www.nespouls.fr et les éventuelles observations pourront être effectuées à l’adresse mairie@nespouls.fr.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête.
Le maire.