Arrêté préfectoral du 25 novembre 2021

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 25 NOVEMBRE 2021

Publié le jeudi 06 janvier 2022 - Nespouls

Arrêté préfectoral du 25 novembre 2021 autorisant les agents de l'IGN, ainsi que ceux qu'il aura mandaté à pénétrer dans les propriétés publiques et privées de l'ensemble des communes du département de la Corrèze.

 

Publié par mairie