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AVIS AU PUBLIC: MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLU

Plan Local d’Urbanisme-Modification simplifiée n°3

 

La municipalité informe les habitants de Nespouls, que le Maire a engagé la procédure de modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme par arrêté 2022-11 en date du 13 avril 2022.

Cette modification simplifiée a pour objet de :

-d’autoriser, en zone naturelle, des constructions à usage agricole de taille limitée (inférieur à 20 m²).

-rectifier une erreur matérielle relative à la délimitation de la zone Np sur une parcelle recensant des annexes à la construction.

Le présent avis sera affiché en mairie pendant toute la durée de la mise à disposition.

Pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier au public, à savoir du 24 octobre au 24 novembre 2022, le dossier est consultable :

 A l’issue de cette mise à disposition, Monsieur le Maire présentera le bilan de la mise à disposition du public avant de soumettre le dossier de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme à l’approbation du Conseil Municipal.